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C-26, r. 58 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Article 9
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Texte complet
9. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 24 mois suivant la fin de la période de référence donnée, les documents à l’appui des heures déclarées, dont les attestations de présences et les preuves d’inscription.
D. 1198-2009, a. 9.
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